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OUI ! le Soja français vous offre bien mieux que la certification RTRS avec Proterra au Brésil, Argentine, Paraguay, USSEC aux USA

soja

La production française de soja est le soja de la plus haute qualité au monde. Ne vous méprenez pas sur tous les labels comme la certification RTRS avec Proterra au Brésil, en Argentine, au Paraguay, USSEC aux États-Unis, Soja Danube en Ukraine. Tous ont été créés pour faire face à une très mauvaise réputation de leur pratique et à un non-respect total de l'éthique et des règles de production de soja OGM. Ils organisent la promotion de leurs compétences pour laisser oublier la non pérennité de leur production. À la demande de nos clients de qualité alimentaire partout dans le monde qui demandent des produits sans OGM à 99,99%, le niveau le plus bas et le niveau strict et la sécurité sanitaire, nous décidons de promouvoir et de régulariser la vérité sur notre niveau de qualité élevé par rapport au soja d'origine du tiers monde.

OUI ! French Soybean vous offre bien mieux que la certification RTRS avec Proterra au Brésil, Argentine, Paraguay, USSEC aux USA, Soja Danube en Ukraine mais jusqu'à présent c'était pour les agriculteurs français une logique de sens. La législation française sur le travail est l'une des lois les plus strictes au monde.

Chez nous (dans le sud de la france), notre soja, nous le manipulons soigneusement et non génétiquement! Soy.fr 2015

Soja sans OGM en France = non détecté à 0,01%. Premium de qualité pour l'alimentation humaine; Soja non OGM certifié à 0,01% pour l'alimentation humaine.

SFS s'est clairement positionné contre l'utilisation de produits issus de cultures génétiquement modifiées. Contrairement à l'opinion dominante de l'époque, nous avons décidé de prouver qu'une filière de soja sans OGM était techniquement faisable et économiquement viable à long terme.

Les mesures qui ont ensuite été prises en collaboration avec les producteurs régionaux ont permis de créer en 1998 la première filière de production de soja non GM en Europe. C'est encore unique à ce jour. Nous avons toujours soutenu le choix d'agriculteurs biologiques utilisant des semences agricoles, contribuant ainsi au maintien de la biodiversité et à l'indépendance des producteurs.

Le niveau de pesticide, le niveau d'OGM en France, est le niveau le plus bas du monde, et nous gardons aujourd'hui un énorme avantage de cette manière. Nos clients viennent aujourd'hui du monde entier pour exiger notre standard qui chaque jour continue d'être plus difficile à trouver ailleurs. «Notre Soya ne fera jamais 10 000km pour arriver dans votre plat» Soy.fr 2016

La norme SFS contre les RTRS de Bresil

1. Conformité légale et bonnes pratiques commerciales: selon la législation européenne et française et la directive SFS

2. Conditions de travail responsables: selon la législation européenne et française et la directive SFS

3. Relations communautaires responsables: Table ronde: Producteurs - Exportateurs - Industrie - Gouvernement français - Associations de consommateurs

4. Responsabilité Environnementale: COP21 - Lois Françaises / Européennes - Engagements Sud de la France pour la diversité

5. Bonnes pratiques agricoles: COP21 - Lois françaises / européennes - Engagements au sud de la France pour la diversité

Notre soja dans le sud de la France, nous le traitons bien, donc nous ne le traitons pas avec des produits chimiques! SOY ad 2015 Gamme Ethic. Découvrez Paul & Jean, un pas en avant pour la planète

Environnement
  • Conservation / érosion des sols Qualité des sols
  • Conservation de la santé de l’écosystème
  • Produits chimiques / intrants organiques naturels Liste des produits chimiques interdits Intégré
  • Systèmes de gestion des ravageurs / cultures (IPM / ICM)
  • Stockage / élimination / déchets de produits chimiques Gestion des produits chimiques Biodiversité
  • Évaluation de l'impact sur l'habitat / l'écosystème pour une nouvelle production
  • Gestion des déchets Collecte, traitement, élimination
  • Réutilisation des matériaux pour réduire les déchets Recycler les déchets qui ne peuvent être évités
  • Critères séparés pour les déchets solides Gestion de la pollution
  • Élimination des déchets Utilisation du feu pour éliminer les déchets
  • Utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) interdits Prévention des risques
  • Conversion de l'utilisation principale des terres Fosse à ciel ouvert / souterraine
  • Critères relatifs aux pratiques de production
  • Critères relatifs aux pratiques de post-production
  • Critères relatifs aux établissements humains dans ou à proximité des zones de production
  • Utilisation de l'eau dans les zones de pénurie / à haut risque
  • Qualité du sol
  • Zones à haute valeur de conservation
  • Interdiction Utilisation / Gestion de l'énergie Énergie non renouvelable Carbone
  • Climat Émissions de gaz à effet de serre surveillées et restreintes Séquestration: sol / arbre / autre
Social
  • Social / Droits de l'homme Logement et installations sanitaires en place
  • Travail / Droits du travail
  • Conditions de travail Conditions de travail Sécurité au travail (ILO 184)
  • Équipements de sécurité et kits d'urgence
  • Accès à l'assistance médicale / à l'assurance Pas de travail forcé (ILO 29&105)
  • Pas de recours à la violence physique Travail des enfants interdit (ILO 182) Travail / Droits du travail
  • Conditions d'emploi Jours de congé clairement précisés
  • Paiement des salaires en temps opportun
  • Exigences de salaire minimum
  • Niveau de salaire Travail des enfants et âge minimum (ILO 138)
  • Egalité de rémunération (ILO 100) Nombre maximum d'heures de travail fixé Travail / Droits du travail
  • Autonomisation des travailleurs Liberté d'association (ILO 87) Négociation collective (ILO 98)
  • Pas de discrimination au travail (ILO 111) Social / Human Rights Engagement avec les communautés locales
  • Recrutement et achat local Travail / Droits du travail
  • Conditions de travail, sécurité au travail (ILO 184) Environnement de travail sûr Conditions de travail saines Travail / Droits du travail
  • Conditions d'emploi
  • Politiques et pratiques de travail sous contrat Transparence des pratiques d'emploi
  • Contrats écrits Saisonnier - problèmes de main-d'œuvre partielle résolus
  • Droits sociaux / humains Titre foncier et droits d'usage
Un soja français intégré à la COP21

Le Protocole de Kyoto (phase 1) a été adopté en 1997 et est entré en vigueur en 2005. Les pays industrialisés s'engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne d'ici 2012, jusqu'en 1990. Le Canada s'est retiré en 2011.

La position européenne Les États membres de l'UE ont défini une position commune en amont, et c'est l'UE qui négocie cette position commune à la COP. Elle s'est prononcée en faveur: d'un accord universellement contraignant et juridiquement contraignant Un objectif global de maintenir la hausse de température en dessous de 2 ° C d'ici 2100 La mise en place de mécanismes de transparence, de suivi et de contrôle de la mise en œuvre des engagements

Un objectif de réduction des émissions de GES de 50% d'ici 2050 par rapport à 1990 Un objectif européen de réduction des émissions de CO2 de 40% d'ici 2030 et de 80% à 95% d'ici 2050 par rapport à 1990 La mise en place de mécanismes de financement de la transition énergétique en Europe et en les pays les moins avancés L'accord final (source FNSEA)

Les délégations sont parvenues à un accord final. Les principaux objectifs sont: Atteindre le plus tôt possible le pic des émissions de GES et un équilibre entre les sources et les puits de GES dans la seconde moitié du 21e siècle Maintenir une augmentation de la température globale "bien en dessous" de 2 ° C et poursuivre les efforts pour limiter à 1,5 ° Réaliser un bilan tous les 5 ans Création d'un fonds vert de 100 milliards de dollars par an pour l'atténuation et l'adaptation aux pays en développement Pour la première fois, les questions agricoles ont été abordées et sont présentes dans le texte, avec reconnaissance de la question de la sécurité alimentaire et la vulnérabilité des systèmes de production agricole au changement climatique et la reconnaissance de la menace climatique sur la production alimentaire.

Grâce à ses nombreux atouts (stockage de carbone dans les sols et les végétaux, valorisation de l'azote, production de bioénergie et de biomatériaux), la filière française des grandes cultures est donc en mesure de relever les deux défis Contribuer à l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de tous les secteurs afin limiter l'impact sur la hausse des températures et assurer la sécurité alimentaire de la population en adaptant les modes de production aux changements climatiques futurs. A cette fin, des recherches et des expérimentations devront être poursuivies, notamment par les instituts, pour proposer des solutions utilisables par les producteurs.

Le double défi climatique et alimentaire impose une augmentation de la production, et il sera nécessaire pour les producteurs de grandes cultures d'avoir accès et de rendre disponibles tous les facteurs de production: stockage de l'eau, accès aux biotechnologies, protection des végétaux, atténuation des contraintes sur la fertilisation, et l'atténuation et l'adaptation sont deux approches complémentaires pour lutter contre le changement climatique. L'atténuation se concentre sur les actions visant à limiter les émissions de GES, alors que l'adaptation est plus une question d'ajustement des systèmes naturels ou humains pour réduire leur vulnérabilité aux effets du changement climatique.

Le soja français et le commerce équitable

«Attention notre soja pourrait contenir une partie de l'éthique» Ad soy.fr Une blague pour lutter contre le soja pousse en amérique du sud.

En 2011, notre engagement auprès des agriculteurs locaux a été récompensé par l'attribution du label RFS. La Charte garantit le respect des engagements suivants:

  • S'impliquer dans une agriculture responsable
  • Établir un partenariat authentique et durable entre les producteurs et l'entreprise pour le développement et la pérennité de la filière
  • Formaliser des engagements permettant une juste rémunération de la production
  • Favoriser des relations étroites entre les zones de production et les sites de transformation
  • Promouvoir la progression des acteurs de la filière dans une démarche écologique
  • Promouvoir l'implication de tous les acteurs du secteur dans une démarche de progrès social
  • Participer au maintien du tissu rural et au développement local
Le commerce équitable du soja français dans les lois françaises

En 2005, le commerce équitable est mentionné pour la première fois dans une loi française mais son universalité est encore loin d'être reconnue. Restreint aux relations commerciales entre les acteurs des pays occidentaux et les producteurs des pays en développement.

En juillet 2014, la loi Hamon no. 201-856 a ouvert le champ du commerce équitable aux filières françaises, reconnaissant l'importance de relations commerciales pérennes et équilibrées entre les paysans et les autres acteurs de la filière française. Sustainable French Soya salue cette reconnaissance pour laquelle il œuvre depuis de nombreuses années, même si la référence à une production et une consommation sociologiquement et écologiquement durables est encore trop légère pour nous. Ce printemps, une commission nationale pour la concentration des échanges a été mise en place par les pouvoirs publics. Son objectif principal est d'établir une procédure et des critères de reconnaissance des initiatives et labels du commerce équitable. Durable French Soya est engagé depuis de nombreuses années dans un commerce équitable et biologique universel, suit de près les évolutions réglementaires et contribuera à la réflexion.

Si la normalisation du commerce équitable Nord-Nord permet une plus grande reconnaissance et développement des idées qu'elle sous-tend, elle n'est pas sans risques:

  • Risque de baisse des critères et des engagements
  • Risque de ne pas pouvoir prendre en compte les situations diverses et réelles du marché français.

Une note détaillée sur les textes et les évolutions réglementaires est à la disposition des adhérents.

Association Sojaxa

Sojaxa, l'association d'information sur les aliments à base de soja, regroupe les principaux producteurs d'aliments à base de soja en France. En adhérant volontairement, les entreprises s'engagent à n'utiliser que des semences de soja entier et à ne pas utiliser d'isolats de protéines. Ils n'utiliser que des procédés de fabrication traditionnels (en utilisant uniquement de l'eau et des transformations mécaniques - broyage, filtration-). Ils garantissent l'absence d'OGM. En effet, tous les membres de Soja Xa ont mis en place des lignes de production qui sont entièrement «tracées», c'est-à-dire évitent toute contamination (OGM ou autre), de la graine à l'assiette. Les membres de l'association privilégient un approvisionnement en graines de soja produites en France à travers un lien direct avec les producteurs et / ou les organisations de stockage. Ainsi, 98% des produits commercialisés par les adhérents de Sojaxa sont issus de l'agriculture française, les 2% restants sont issus de ce qu'on appelle des Responsables ", c'est-à-dire non déboisés.

Lois françaises sur le soja et l'UE

La conditionnalité L'accord de réforme de la politique agricole commune (PAC) de juin 2013 reprend le principe selon lequel il existe un lien à travers le système de conditionnalité (CC) entre la réception du soutien de la PAC par les agriculteurs et le respect d'un ensemble de règles de base liées au grand public les attentes en matière d'environnement, de santé publique et animale, ainsi que de bien-être animal. Introduite en 2003, la conditionnalité couvre les paiements directs, certains paiements liés au développement rural et au secteur vitivinicole. La PAC a été régulièrement adaptée pour répondre à de nouveaux défis. La réforme de 2013 était conçue pour assurer le maintien de la sécurité et de la sûreté alimentaires en Europe, tout en garantissant une utilisation durable des terres et en préservant les ressources naturelles, en prévenant le changement climatique et en relevant les défis territoriaux. Dans ce cadre, des changements ont également été introduits pour la conditionnalité en clarifiant les objectifs, en regroupant la base juridique, en simplifiant le périmètre de la conditionnalité et en élargissant le FAS.

Comment fonctionne la conditionnalité? Afin de recevoir des paiements, les agriculteurs doivent respecter un ensemble de règles de base. Les agriculteurs qui ne respectent pas la législation de l'UE en matière d'environnement, de santé publique et animale, de bien-être animal ou de gestion des terres verront le soutien de l'UE qu'ils reçoivent réduit. Ces réductions sont proportionnelles à l'étendue, à la permanence, à la gravité et à la répétition de l'infraction spécifiée.

Quels sont les éléments de la conditionnalité? La conditionnalité couvre deux éléments:

  • Exigences légales de gestion (SMR): Ces exigences font référence à 13 normes législatives dans le domaine de l'environnement, de la sécurité alimentaire, de la santé animale et végétale et du bien-être animal.
  • Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE): L'obligation de maintenir les terres en bon état agricole et environnemental fait référence à une série de normes liées à la protection des sols, au maintien de la matière organique et de la structure du sol, à la prévention de la détérioration des habitats et à la gestion de l'eau.

Quelles sont les bases juridiques de la conditionnalité?

  • Règlement 1306/2013 du Conseil
  • Règlement d'exécution de la Comissiomn 809/2014
  • Règlement délégué 640/2014 de la Commission

Quelles règles de l'UE sont concernées par le système de conditionnalité? La conditionnalité comprend des directives et des règlements - «exigences de gestion statutaires»

  • qui sont appliquées dans le cadre de la législation sectorielle et s'appliquent donc également aux agriculteurs ne bénéficiant pas du soutien de la PAC couverts par la conditionnalité.
  • Santé publique, animale et végétale: législation alimentaire générale, directive sur l'interdiction des hormones, règlement sur l'identification et l'enregistrement des porcs, bovins, ovins et caprins, règlement sur la prévention, le contrôle et l'éradication des EST, règlement sur les produits phytopharmaceutiques;
  • Bien-être animal: directives sur la protection des veaux, des porcs et des animaux élevés à des fins d'élevage
  • Protection de l'environnement: Directive Nitrates, Directives NATURA 2000 (oiseaux sauvages et habitats).

À cela s'ajoute - spécifiquement pour les agriculteurs recevant des paiements de la PAC - un ensemble de normes sur le bon état agricole et environnemental des terres, destinées à:

  • Prévenir l'érosion des sols: couverture minimale du sol, gestion minimale des terres
  • Maintenir la matière organique du sol et la structure du sol: Maintien du niveau de matière organique du sol
  • Biodiversité et assurer un niveau minimum d'entretien: Conservation des caractéristiques du paysage, y compris l'interdiction de couper les haies et les arbres pendant la saison de reproduction et d'élevage des oiseaux
  • protéger et gérer l'eau: mise en place de bandes tampons le long des cours d'eau, autorisation sur l'eau d'irrigation et protection des eaux souterraines contre la pollution

Quels paiements pourraient être réduits dans le cadre du système de conditionnalité?

  • Paiements directs (découplés ou couplés
  • La plupart des paiements de développement rural; tels que les paiements à la surface qui incluent des mesures agro-environnementales, les zones à contraintes naturelles, les mesures NATURA 2000, les mesures de boisement, les paiements environnementaux forestiers, l'agroforesterie, l'agriculture biologique
  • 2 paiements dans le secteur vitivinicole ("Restructuration et reconversion des vignobles" et "Vendanges vertes")

Pourquoi la conditionnalité est-elle importante? Les règles visent à favoriser des mesures importantes pour la société - par exemple les limites de nitrate dans la fertilisation, la protection des zones NATURA 2000, la sécurité alimentaire, le bien-être animal et la traçabilité des aliments d'origine animale, la biodiversité et le changement climatique. La conditionnalité, en établissant un lien entre ces règles et les paiements de la PAC, rend la PAC plus compatible avec les attentes des citoyens. La conditionnalité contribue également à rendre l'agriculture européenne plus durable, notamment par une meilleure sensibilisation des bénéficiaires de la PAC au respect des règles statutaires. Cela contribue également à rendre la PAC plus bénéfique pour la société dans son ensemble.

Qu'est-ce que le système de conseil agricole? Le système de conseil agricole (FAS) est un système qui aide les agriculteurs à mieux comprendre et respecter certaines règles de l'UE, en particulier celles couvertes par la conditionnalité. Tous les États membres doivent mettre en place un tel système de conseil dans le cadre de la PAC, afin d'offrir des conseils aux agriculteurs et autres bénéficiaires de la PAC. La dernière réforme de la PAC a élargi le champ d'application du SAF à des règles au-delà de celles incluses dans la conditionnalité, en particulier sur l'eau, l'utilisation durable des pesticides, la gestion des terres et les conditions de réception des paiements d'écologisation. La politique de développement rural de l'UE peut aider les agriculteurs à recourir aux services de conseil et aider les autorités nationales à les mettre en place si nécessaire

Agriculture et environnement: introduction L'intégration des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune vise à éviter les risques de dégradation de l'environnement et à renforcer la durabilité des agro-écosystèmes. Environ la moitié des terres de l'UE sont cultivées. L'agriculture est importante pour l'environnement naturel de l'UE. L'agriculture et la nature s'influencent mutuellement:

  • L'agriculture a contribué au cours des siècles à créer et à maintenir un paysage unique. La gestion des terres agricoles a été une force positive pour le développement de la riche variété de paysages et d'habitats, y compris une mosaïque de terres boisées, de zones humides et de vastes étendues de campagne ouverte.
  • L'intégrité écologique et la valeur scénique des paysages rendent les zones rurales attractives pour la création d'entreprises, pour les lieux de vie et pour les entreprises de tourisme et de loisirs.

Les liens entre la richesse du milieu naturel et les pratiques agricoles sont complexes. De nombreux habitats précieux en Europe sont maintenus par une agriculture extensive, et un large éventail d'espèces sauvages en dépendent pour leur survie. Mais des pratiques agricoles et une utilisation des terres inappropriées peuvent également avoir un impact négatif sur les ressources naturelles, comme

  • Pollution du sol, de l'eau et de l'air
  • Fragmentation des habitats
  • perte d'animaux sauvages

La politique agricole commune (PAC) a identifié trois domaines d'action prioritaires pour protéger et valoriser le patrimoine rural de l'UE:

  • Gestion et utilisation de l'eau
  • Faire face au changement climatique

La PAC garantit que ses règles sont compatibles avec les exigences environnementales et que les mesures de la PAC favorisent le développement de pratiques agricoles préservant l'environnement et préservant le paysage. Les agriculteurs sont encouragés à continuer à jouer un rôle positif dans le maintien de la campagne et de l'environnement. Ceci est réalisé par:

  • Cibler l'aide sur les mesures de développement rural promouvant des pratiques agricoles écologiquement durables, telles que les programmes agroenvironnementaux
  • Améliorer le respect des lois environnementales en sanctionnant le non-respect de ces lois par les agriculteurs par une réduction des paiements de soutien de la CAP

Politique de qualité des produits agricoles de l'UE Les produits agricoles produits dans l'Union européenne (UE) reflètent la riche diversité des différentes traditions et régions d'Europe. Pour aider à protéger et promouvoir les produits présentant des caractéristiques particulières liées à leur origine géographique ainsi que les produits traditionnels, l'UE a créé des logos de qualité, dénommés «Appellation d'origine protégée», «Indication géographique protégée» et «Spécialité traditionnelle garantie».

Systèmes de qualité de l'UE pour les produits agricoles Grâce aux systèmes de qualité de l'UE, la politique agricole commune (PAC) fournit des outils pour aider à mettre en évidence les qualités et la tradition associées aux produits enregistrés et pour assurer aux consommateurs qu'il s'agit de produits authentiques, et non d'imitations cherchant à bénéficier de la bonne réputation et de la réputation du original. En conséquence, ces programmes et leurs logos aident les producteurs / groupes de producteurs à mieux commercialiser leurs produits, tout en leur offrant une protection juridique contre l'utilisation abusive ou la falsification d'un nom de produit. Plus généralement, les indications géographiques font partie des droits de propriété intellectuelle (DPI) plus larges de l'Union européenne.De manière concrète, les systèmes de qualité des produits de l'UE concernent les produits agricoles et les denrées alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés, dont les producteurs ou les groupements de producteurs ont enregistré selon les règles. L'UE promeut des programmes de qualité avec des campagnes telles que "Tastes of Europe". Il existe également un certain nombre de conditions de qualité facultatives et des règles distinctes sur l'agriculture biologique. Un nom de produit identifié comme une indication géographique est un nom étroitement lié à une zone de production spécifique. Ce concept englobe les appellations d'origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP) pour les aliments et les vins, tandis que les spiritueux et les vins aromatisés ont des indications géographiques.

L'Appellation d'Origine Protégée -PDO- identifie les produits qui sont produits, transformés et préparés dans une zone géographique spécifique, en utilisant le savoir-faire reconnu des producteurs locaux et des ingrédients de la région concernée. Ce sont des produits dont les caractéristiques sont liées à leur origine géographique. Ils doivent respecter un cahier des charges précis et peuvent porter le logo AOP ci-dessous.

Exemples: Bordeaux AOP (France, vin), Cava AOP (Espagne, vin), Manouri AOP (Grèce, fromage), Tiroler Bergkäse AOP (Autriche, fromage), Prés-salés du Mont-Saint-Michel AOP (France, viande fraîche produit) ou Pistacchio verde di Bronte AOP (Italie, fruit). L'indication géographique protégée -PGI- identifie les produits dont la qualité ou la réputation est liée au lieu ou à la région où ils sont produits, transformés ou préparés, bien que les ingrédients utilisés ne proviennent pas nécessairement de cette zone géographique. Tous les produits IGP doivent également adhérer à un ensemble précis de spécifications et peuvent porter le logo ci-dessous.

Exemples: Liliputas IGP (Lituanie, fromage), Gofio canario IGP (Espagne, produit céréalier), Walbeck Spargel IGP (Allemagne, légume), České pivo IGP (République tchèque, bière), Lammefjord Kartofler IGP (Danemark, légume) ou Primorska IGP (Slovénie, vin). Il existe également un troisième label, la spécialité traditionnelle garantie (TSG), qui n'est pas une indication géographique en tant que telle, mais met l'accent sur la tradition. Spécialité traditionnelle garantie - TSG- identifie les produits à caractère traditionnel, que ce soit dans la composition ou dans les moyens de production, sans lien spécifique avec une zone géographique particulière.

Exemples: Kriek TSG (Belgique, bière), Hollandse maatjesharing TSG (Pays-Bas, produit de la pêche), File Elena TSG (Bulgarie, produit carné) ou Prekmurska gibanica TSG (Slovénie, gâteau).

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Les noms et coordonnées des produits enregistrés - il y en a plus de 3300 - sous les différents régimes sont répertoriés dans les bases de données suivantes:
PORTE («Base de données d'origine et enregistrement») comprend les noms de produits pour les denrées alimentaires enregistrées comme Appellation d'Origine Protégée (AOP), Indication Géographique Protégée (IGP) et Spécialités Traditionnelles Garanties (TSG) ainsi que les noms pour lesquels l'enregistrement a été demandé. E-BACCHUS est la base de données sur les indications géographiques protégées dans l'Union européenne pour les vins originaires des États membres et des pays tiers. E-SPIRIT DRINKS est une base de données sur les indications géographiques protégées dans l'Union européenne pour les boissons spiritueuses originaires des États membres et des pays tiers ainsi que sur les nouvelles demandes de protection.
Indications géographiques pour les produits vinicoles aromatisés protégés dans l'Union européenne. Les programmes de qualité sont soutenus par les normes de commercialisation de l'UE
Règlement du Conseil (EC) No 1234/2007, établissant les définitions et les catégories de produits, les caractéristiques minimales et les exigences d'étiquetage à respecter sur le marché unique de l'UE

En outre, la Commission européenne entretient un dialogue régulier avec les parties prenantes sur toutes les questions liées à la qualité et à la promotion au sein du groupe de dialogue civil sur la qualité et la promotion.

Développement rural 2014-2020
La politique de développement rural de l’UE aide les zones rurales de l’UE à relever le large éventail de défis économiques, environnementaux et sociaux du XXIe siècle. Souvent appelé "le deuxième pilier" de la politique agricole commune (PAC), il complète le système de paiements directs aux agriculteurs et les mesures de gestion des marchés agricoles (le "premier pilier").

La politique de développement rural partage un certain nombre d'objectifs avec d'autres Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI). La politique de développement rural de l'UE est financée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) d'une valeur de 100 milliards d'euros pour la période 2014-2020, chaque pays de l'UE recevant une dotation financière pour la période de sept ans. Cela permettra de mobiliser 61 milliards d'euros supplémentaires de financement public dans les États membres.

Il existe 118 programmes de développement rural (PDR) différents dans les 28 États membres pour cette période, 20 programmes nationaux uniques et 8 États membres optant pour deux programmes (régionaux) ou plus.

Cadre de l'UE pour les programmes de développement rural

Les États membres et les régions élaborent leurs programmes de développement rural en fonction des besoins de leurs territoires et en répondant à au moins quatre des six priorités communes de l'UE suivantes:

  • favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans l'agriculture, la foresterie et les zones rurales
  • améliorer la viabilité et la compétitivité de tous les types d'agriculture et promouvoir des technologies agricoles innovantes et une gestion durable des forêts
  • promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire, le bien-être animal et la gestion des risques dans l'agriculture
  • restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie
  • promouvoir l'utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au climat dans les secteurs de l'agriculture, de l'alimentation et de la foresterie
  • promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales

Les priorités de développement rural sont réparties en «domaines d'intervention». Par exemple, la priorité sur l'utilisation efficace des ressources comprend les domaines d'intervention «réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'ammoniac provenant de l'agriculture» et «promotion de la conservation et de la séquestration du carbone dans l'agriculture et la foresterie». Dans leurs PDR, les États membres ou les régions fixent des objectifs quantifiés par rapport à ces domaines d'intervention. Ils définissent ensuite les mesures qu'ils utiliseront pour atteindre ces objectifs et le montant du financement qu'ils alloueront à chaque mesure. Au moins 30% du financement de chaque PDR doit être consacré à des mesures pertinentes pour l'environnement et le changement climatique et au moins 5% à LEADER. En savoir plus sur les réalisations attendues sur la plateforme de données ouvertes des Fonds ESI et dans les fiches d'information de chaque PDR.

Les ressources forestières dans l'UE et la stratégie forestière de l'UE Une grande diversité de types de forêts naturelles, de couvertures forestières et de structures de propriété forestière existe dans l'UE. Les forêts sont l'une des ressources renouvelables les plus importantes d'Europe et offrent de multiples avantages à la société et à l'économie. Ils sont également importants pour la conservation de la nature européenne. L'UE possède près de 182 millions d'hectares (ha) de forêts et autres terres boisées, soit 43% de la superficie de l'UE. (Source: Eurostat 2016) À la suite des programmes de boisement et de la régénération naturelle des terres marginales, le couvert forestier dans l'UE a augmenté au cours des dernières décennies. Il existe une grande diversité de types de forêts naturelles, de couvertures forestières et de structures de propriété forestière dans l'UE. Les forêts sont l'une des ressources renouvelables les plus importantes d'Europe et offrent de multiples avantages à la société et à l'économie. Ils sont l'une des principales sources de biodiversité en Europe. Les forêts sont une ressource essentielle pour améliorer la qualité de vie et la création d'emplois, en particulier dans les zones rurales, et elles protègent et fournissent des services écosystémiques à tous les citoyens. La nouvelle stratégie forestière identifie les principes clés nécessaires pour renforcer la gestion durable des forêts et améliorer la compétitivité et la création d'emplois, en particulier dans les zones rurales, tout en garantissant la protection des forêts et la fourniture de services écosystémiques. La stratégie précise également comment l'UE souhaite mettre en œuvre les politiques relatives aux forêts. Les fonds de développement rural peuvent soutenir la mise en œuvre d'une gestion durable des forêts par les États membres. Le cofinancement des mesures forestières au titre du règlement sur le développement rural représente le principal moyen de financement au niveau de l'UE pour les forêts.

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